SYNDICAT MIXTE DU PLAN D’EAU DES VALLEES DE L’AILETTE ET DE LA BIEVRE
02860 CHAMOUILLE
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 :
La base de loisirs Axo’plage située à Monampteuil est la propriété privée du Département de l'Aisne. Cette propriété est gérée par convention par un établissement public à caractère administratif dit "Syndicat Mixte du plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre" représentant direct du Conseil Départemental en la personne de son Président.
ARTICLE 2 :
L'accès à la base de loisirs Axo’plage et l'utilisation de ses installations impliquent l'adhésion sans restriction des visiteurs et utilisateurs au présent règlement.
ARTICLE 3 :
L'accès à la base de loisirs sera refusé à toute personne :
- se présentant en état d'ébriété et/ou sous l’emprise de substances illicites dans une tenue
incorrecte ou encore dont les agents et salariés du syndicat, les maîtres-nageurs ou les usagers
auront déjà eu à se plaindre.
- accompagnée d'animaux (sauf les personnes déficientes visuelles).
- aux enfants de moins de 15 ans se présentant non accompagnés.
Les agents d’accueil de la base de loisirs pourront être amenés à vérifier l’âge des clients sur présentation d’une pièce d’identité.
- munis de canoës, de kayaks, de paddles..., sauf autorisation expresse du syndicat pour les entrainements de nage en eau libre.
Seules les boissons entrant dans la catégorie 1 et la catégorie 2, jusqu’à 4,5° d’alcool, sont
autorisées sur la base de loisirs à concurrence de 2 contenants de 25 cl par personne ou 1
contenant de 75 cl pour le vin, le cidre et le poiré. Les boissons de catégorie 3 et 4 sont
interdites.
Tout manque de respect, de violence, d’insultes, etc… envers les agents du Syndicat Mixte entrainera une exclusion immédiate du client, sans possibilité de remboursement de l’entrée ou de l’activité qu’il pratique au moment des faits.
ARTICLE 4 :
L'accès à la base de loisirs Axo’plage est soumis à perception d'un droit d’entrée révisé annuellement.
L'utilisation de certaines installations et équipement est soumise à perception d'un droit révisé annuellement.
Le Syndicat Mixte invite les visiteurs à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de la base et du parking.
ARTICLE 5 :
Il est défendu au personnel du Syndicat Mixte de recevoir des gratifications des usagers de la base de loisirs.
ARTICLE 6 :
Le Syndicat n'est en aucun cas responsable des accidents et dommages résultant directement ou indirectement de la non-observation des dispositions du présent règlement.
Les aires de jeux sont sous la responsabilité des parents et des responsables de groupes.
ARTICLE 7 :
En dehors des voies d'accès aux équipements, aux parkings obligatoires, toute circulation de véhicule à moteur est formellement interdite dans l’enceinte de la base de loisirs, notamment sur la plage et les espaces verts, sauf les véhicules de secours et/ou de service ou justifiant d'une nécessité absolue de service.
L’accès aux véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit à l’intérieur de la base.
L’accès des vélos à l’intérieur de la base est interdit. Seuls les enfants de moins de 7 ans sont autorisés à circuler à vélo, sous la seule responsabilité de leurs parents ou des personnes qui les accompagnent.
L’accès est autorisé sur les chemins en dehors de l’espace naturel.
L’accès aux trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et tout autre engin motorisé est interdit.
ARTICLE 8 :
L'utilisation d'appareils de radio, magnétophones et autres appareils sonores est interdite à l'intérieur de tout le périmètre de la base sans autorisation expresse du Syndicat Mixte.
ARTICLE 9 :
L’accès dans l'enceinte de la base de loisirs est interdit à tous les animaux, à l’exception des chiens des personnes déficientes visuellement et sauf autorisation expresse écrite de la Direction.
ARTICLE 10 :
Les pique-niques sont autorisés dans l’enceinte de la base de loisirs et sur le parking. Les usagers veilleront à laisser les lieux de pique-nique propres, et les déchets de toute nature doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet et en respectant le tri sélectif.
Les barbecues sont admis uniquement sur l’une des cinq zones prévues à cet effet. Les utilisateurs de barbecue devront respecter les consignes de sécurité et jeter les cendres, dans les bacs récupérateurs prévus à cet effet. Les barbecues sont interdits sur les parkings.
ARTICLE 11 :
Il est interdit de faire du feu, et ceci dans toute l'enceinte de la base de loisirs et des parkings sans autorisation expresse de la Direction.
ARTICLE 12 :
La végétation doit être strictement respectée ; les usagers ne marcheront pas sur les talus, dans les zones plantées, et en particulier dans les zones naturelles protégées par des clôtures afin de ne pas abîmer les plantations en cours de croissance. De même, il est défendu de cueillir des fleurs, de ramasser ou cueillir les pommes (en dehors des opérations de cueillette organisées par le Syndicat) de couper des branches, de démolir les encadrements des berges et talus, d'endommager ou franchir les clôtures. Dans l’Espace Naturel Protégé, il est interdit de pénétrer dans les pâtures et de nourrir les animaux.
ARTICLE 13 :
Il est défendu de faire des inscriptions et d'apposer des affiches sur les murs, grillages de clôture, bancs, édifices, monuments ainsi que les arbres et sur tout ouvrage dépendant de la base de loisirs, sauf autorisation exceptionnelle du Syndicat Mixte. Il est interdit de distribuer ou de faire distribuer des imprimés, tracts, prospectus, même manuscrits, sauf autorisation exceptionnelle du Syndicat Mixte.
ARTICLE 14 :
Tout jet d'objets, dont pierres et détritus dans le lac, les mares, le lit de la rivière, la zone de baignade et les fossés, est formellement interdit.
Dans un souci de propreté générale de la base de loisirs, les papiers, emballages et déchets divers doivent être déposés dans les poubelles installées à cet effet. Les visiteurs sont invités à respecter le tri sélectif sur l’ensemble du site.
ARTICLE 15 :
Le camping de toute nature est formellement prohibé sauf dérogation expresse et écrite de la Direction pour des accueils ou manifestations ponctuels.
ARTICLE 16 :
La baignade est strictement réglementée : elle n'est autorisée qu'à l'intérieur du périmètre surveillé et matérialisé par des bouées. La baignade est strictement interdite en dehors des périodes de surveillance et des zones balisées.
ARTICLE 17 :
Sauf autorisation spéciale, écrite de la Direction, sont interdits :
- l'offre gratuite ou louage de service au public,
- la vente à la sauvette, les quêtes pour quelque œuvre que soit,
- l'exercice d'un commerce ou d'une industrie quelconque,
- la publicité sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 18 :
Le Syndicat Mixte ne pourra être tenu pour responsable des vols qui pourraient survenir dans les véhicules garés sur le parking, ainsi que dans l’enceinte de la base de loisirs Axo’Plage.
ARTICLE 19 :
Les moyens de paiement acceptés sur l’ensemble de la base de loisirs sont : les espèces, les chèques bancaires et vacances, les cartes bleues et les mandats administratifs.
Pour les usagers ayant réservé en ligne au préalable, (sous réserve d’une connexion internet à haut débit sur la base de loisirs) une caisse sera dédiée pour leur passage.
Les personnes à mobilité réduite et leurs accompagnants présentant un justificatif se verront laisser la priorité à la caisse.
ARTICLE 20 :
Les usagers doivent se conformer aux règles vestimentaires définies dans le règlement intérieur pour la pratique des activités proposées sur la base de loisirs.
Les usagers pourront être torse nu uniquement sur la plage et autres zones de bronzage, hors les cheminements, le parking et les lieux d’activités.
Afin d’assurer la sécurité des usagers, et pour des raisons d’hygiène, lors de la pratique de certaines activités, des recommandations spécifiques sont appliquées :
- Lors de la baignade, les usagers devront être vêtus d'un maillot de bain (1 pièce, 2 pièces) adapté à la natation (robe, maillot de bain ample ou intégral sont interdits) afin d'éviter d'alourdir le poids de la personne en cas d’intervention des secours.
- Lors de l’utilisation des toboggans aquatiques et de l’aqua parc, seuls les maillots de bain (une ou deux pièces), shorts et caleçons de bain sont acceptés. Les tee-shirts spécialement conçus pour la baignade ou la protection UV sont tolérés. Les vêtements de rue et les maillots intégraux sont interdits pour la sécurité des usagers.
ARTICLE 21 :
Toute réclamation peut être faite par mail à axoplage@ailette.org en précisant l’objet, la date et l’heure du litige.
Les demandeurs devront préciser leur identité et vos coordonnées.
Le rôle du personnel sur place n’est pas de traiter les réclamations. Nous ferons en sorte de traiter les réclamations dans les 72H maximum.
TITRE II - BAIGNADE, PLAINE DE JEUX, AQUA–PARC, BABY BOAT, MINI -GOLF
A / LA BAIGNADE
ARTICLE 1 :
L'introduction d'alcool dans le périmètre de la plage est interdite ainsi que sur la base de loisirs.
Les bouteilles en verre (soft, alcool, …) sont strictement interdites sur la plage. L'introduction d'appareils de radio, magnétophones et d'autres appareils sonores est interdite.
Il est formellement interdit :
- de se pousser ou de se jeter à l'eau,
- d'apporter des récipients ou des objets en verre,
- de manger sur le bord de l'eau,
- de jeter des papiers, emballages vides, sur la plage, dans l'eau et les mares et le lit de la rivière,
- de simuler une noyade,
- de faire du feu.
En outre, il est également interdit :
- de toucher aux différents engins de sauvetage ou de nettoyage,
- de pénétrer dans les locaux techniques ou administratifs sans y avoir été invité.
- de prospecter avec un détecteur de métaux sur la plage et dans le parc.
ARTICLE 2 :
La baignade n'est autorisée que pendant les heures de surveillance indiquées sur le panneau prévu à cet effet.
ARTICLE 3 :
Les attitudes et la tenue des usagers doivent satisfaire à la bienséance et la décence, ceci dans
l'intérêt de tous.
Pour leur sécurité, les usagers devront être vêtus d'un maillot de bain (1 pièce, 2 pièces)
adapté à la natation (robe, maillot de bain ample sont interdits) afin d'éviter d'alourdir le poids de la personne en cas d’intervention des secours.
ARTICLE 4 :
Il est demandé aux baigneurs de se doucher avant et après chaque baignade dans le lac (recommandé dans le profil de baignade du lac).
Il est interdit de cracher sur la plage et de faire ses besoins.
L'accès à la baignade est interdit à toute personne atteinte d'affection cutanée, de verrues plantaires ou porteuse de pansement.
Il est interdit de se savonner dans la zone de baignade.
ARTICLE 5 :
En cas d'accident, les usagers feront immédiatement appel aux maîtres-nageurs-sauveteurs qui prendront les dispositions nécessaires.
Le Syndicat ne sera pas responsable des accidents survenus par suite d'un manquement aux
dispositions du présent règlement.
B / LA PLAINE DE JEUX
L’accès et l’utilisation des jeux sont soumis à des règles établies par tranche d’âge (informations sur les panneaux à proximité de chaque jeu).
Les enfants sont et restent sous la responsabilité des parents et/ou des responsables de groupe.
C / AQUA - PARC
1. PRESENTATION.
ARTICLE 1 :
L’aqua-parc a pour vocation d’offrir une activité ludique durant la période estivale pour un public plus ou moins sportif qui cherche à s’amuser sur l’eau. L’aqua-parc est composé de modules gonflables installés sur l’eau sous forme de parcours (un parcours Enfant et Adulte, un parcours Adulte). Le but étant de s’amuser sur l’eau et dans l’eau et ce en toute sécurité car le port du gilet d’aide à la flottabilité est obligatoire autant que de savoir nager.
ARTICLE 2 :
Tous les visiteurs doivent préalablement se présenter à l’accueil de l’aqua-parc et régler le montant de leurs forfaits pour accéder à l’aqua-parc. Le public, équipé d’un gilet d’aide à la flottabilité, doit savoir nager et/ou ne pas paniquer dans l’eau. En cas de doute, le surveillant de baignade se réserve le droit d’effectuer à l’usager un test antipanique pour pouvoir accéder à la structure.
L’accès à l’aqua-parc est interdit en dehors des horaires d’ouverture de celui-ci
Le public doit être en bonne santé et sans problèmes physiques (cervicales, épaules, dos, …).
L’aqua-parc est interdit aux personnes qui se sont déjà déboités l’épaule, aux femmes enceintes et aux personnes cardiaques.
La pratique des activités est interdite à toute personne ayant consommée de l’alcool ou toute substance pouvant altérer ses capacités. Les participants doivent être en pleine possession de leurs moyens physiques et intellectuels pour prendre part à la pratique de l’aqua-parc.
ARTICLE 3 :
L’aqua-parc est interdit aux enfants de moins de 6 ans et/ou mesurant moins d’1,20m.
Les enfants de 6 à 8 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un parent sur l’aquaparc.
Les enfants de 8 à 10 ans doivent être accompagnés d’un parent qui restera, au minimum, au bord de l’eau dans l’espace de l’aqua-parc.
A partir de 10 ans, les enfants peuvent venir non accompagner et pourront accéder à l’aquaparc
ARTICLE 4 :
Il est interdit de nager sous les structures gonflables, de faire de l’apnée ou de simuler une noyade.
Il est interdit de retirer son gilet de sauvetage dans l’aqua-parc, de se tirer par le gilet de sauvetage.
Il est interdit de sauter sur une personne dans l’eau.
Il est fortement déconseillé de porter des bijoux, piercing, lunettes et de prendre une GO Pro ou portable dans l’enceinte de l’aqua-parc. Le Syndicat Mixte de l’Ailette décline toutes responsabilités pour tout objet perdu.
Des casiers, non fermés et non surveillés, pour y déposer les affaires, sont mis à votre disposition près de la zone de l'aqua parc. Le Syndicat Mixte de l’Ailette se décharge de toutes responsabilités en cas de vol.
Merci de ne pas tenir des propos injurieux et plus généralement avoir une attitude contraire aux bonnes mœurs. En cas de non-respect merci de venir nous en informer à l’accueil.
Le port de lunettes (de vue ou aquatique) et de tout type de masque est vivement déconseillé pour des raisons de sécurité, le Syndicat Mixte de l’Ailette décline toute responsabilité en cas de préjudice.
Une tenue de bain est obligatoire pour accéder à la structure. Seuls les maillots de bain (une ou deux pièces), shorts et caleçons de bain sont acceptés. Les tee-shirts spécialement conçus pour la baignade ou la protection UV sont tolérés. Les vêtements de rue et les maillots intégraux sont interdits pour la sécurité des usagers.
2. SURVEILLANCE et SECURITE.
ARTICLE 1 :
L’aqua-parc est surveillé par 1 Sauveteur BESSAN/ BNSSA par tranche de 50 personnes, vêtus d’un tee-shirt rouge relié par radio au poste de surveillance. Si vous avez la moindre question ou besoin d’aide n’hésitez pas ils sont là.
Pour tout problème ou question vous pouvez vous adresser à l’accueil de l’aqua-parc.
L’accueil de l’aqua-parc dispose d’un poste de surveillance et de secours, n’hésitez pas à nous demander de l’aide en cas de problème, même si celui-ci se trouve en dehors de la zone de l’aqua-parc.
ARTICLE 2 :
Toute personne ayant une attitude dangereuse pour lui-même ou pour les autres sera expulsé de l’aqua-parc sans aucune compensation.
Tout dommage volontaire ou dégâts occasionnés pour une utilisation inappropriée des installations engagent la responsabilité de leur(s) auteur(s).
Le Syndicat Mixte de l’Ailette décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à la suite du non-respect des consignes de sécurité.
Le Syndicat Mixte de l’Ailette se réserve le droit de fermer l’aqua-parc en totalité ou en partie en cas de dysfonctionnement.
Le suivi des consignes de sécurité est obligatoire en toutes circonstances.
Chaque membre du personnel est habilité à faire respecter les règles du présent règlement.et en cas de manquement, à procéder à l’expulsion, sans compensation de la zone de l’aqua-parc voir de la base de loisirs Axo’Plage. Toute entrée dans la zone de l’aqua-parc entraine l’acceptation du présent règlement.
3. ACCUEIL et FONCTIONNEMENT.
ARTICLE 1 :
L’aqua-parc peut accueillir, en instantanée (FMI), 175 personnes Maximum (Données constructeur avec 1 MNS ou BNSSA pour 50 personnes. En aucun cas ce chiffre ne peut être dépassé.) Il peut être diminué pour des raisons de sécurité et de confort de clients. Lors de forte fréquentation les usagers doivent être attentifs au temps passé dans l’aqua-parc. Le temps d’attente pour accéder au parc est donné avant le paiement en caisse.
Les clients peuvent réserver en ligne sur le site du Syndicat Mixte (www.ailette.fr). La réservation avec paiement en ligne vous permettra d’accéder à l’Aqua – Parc suivant le créneau horaire réservé.
ARTICLE 2 :
La réservation est obligatoire pour les groupes de plus de 10 personnes (centres de loisirs et de vacances, associations, CE, …), par téléphone à l’accueil du parc de loisirs d’Axo’Plage (03.23.80.92.41) ou par mail (axoplage@ailette.org). Les réservations sont possibles jusqu’à 24h à l’avance et sous réserve que les créneaux souhaités soient disponibles. L’accueil des groupes est à privilégier de 11h30 à 14H ou après 17h. Les règles d’accès à l’aqua-parc sont données lors de la réservation.
Celles-ci doivent être respectées sous peine d’exclusion et de risques de poursuites. Les règles d’usage de l’aqua-parc sont rappelées le jour du rendez-vous.
ARTICLE 3 :
En cas de mauvaise météo (pluie, orage, vents violents, …) entrainant une baisse de fréquentation et/ou un risque concernant la sécurité, le Syndicat Mixte de l’Ailette peut décider de réduire ou de fermer l’aqua-parc (plusieurs heures voire la journée entière).
L’accès à l’aqua-parc est limité dans le temps. Ce temps est défini lors du paiement en caisse. Un bracelet de couleur correspondant au créneau choisi est donné. Celui-ci devra être porté obligatoirement pendant toute la durée de la session.
Le décompte commence lorsque le client entre dans l’eau après les consignes données par le surveillant de baignade.
Lorsque le temps est écoulé, le personnel appelle la couleur du bracelet. Le client doit rejoindre la caisse afin de valider la fin de son temps, remettre son gilet d’aide à la flottabilité et jeter son bracelet.
Le client est responsable en cas de dépassement du temps effectif validé lors du paiement. Tout dépassement du temps sera facturé.
ARTICLE 4 :
Les tarifs sont affichés à l’accueil de la base de loisirs Axo’plage, sur les points de vente, le site internet et les réseaux sociaux.
Le paiement du ticket d’entrée vaut acceptation du présent règlement. Aucun remboursement ne sera effectué si celui-ci n’a pas été respecté. Aucun remboursement ne sera effectué dès lors que l’usager aura passé plus de 10 minutes dans l’aqua-parc et semble en mesure de pratiquer l’activité.
Lors de fermetures exceptionnelles de l’aqua-parc (évènements météorologiques, problèmes techniques) les prestations interrompues ne seront pas remboursables. Cependant le temps restant de la prestation peut être utilisé dès la réouverture de l’aqua-parc. En cas de réservation en ligne d’une session et de fermeture exceptionnelle de la structure le jour de la réservation, la prestation pourra être utilisée dès la réouverture de l’aqua-parc.
Il existe plusieurs forfaits expliqués dans la grille tarifaire. Il n’y aura pas de remboursement dans la limite où ceux-ci n’ont pas été utilisés dans le cadre préétabli, notamment le nombre de personnes bénéficiant du forfait et la durée de validité.
ARTICLE 5 :
Toute réclamation peut être faite par mail à axoplage@ailette.org en précisant l’objet, la date et l’heure du litige.
Les demandeurs devront préciser leur identité et vos coordonnées.
Le rôle du personnel sur place n’est pas de traiter les réclamations. Nous ferons en sorte de traiter les réclamations dans les 72H maximum.
D / LOCATION DE BABY BOAT.
ARTICLE 1 :
L’accès au Baby boat est autorisé uniquement aux enfants de moins de 30kg et/ou de 6 ans maximum.
Le port du gilet est obligatoire. Un baby boat ne peut être utilisé que par un seul enfant à la fois.
ARTICLE 2 :
Le port de chaussures est interdit.
Il est interdit de se baigner dans le bassin ou d’y mettre les pieds. Les enfants sont sous la responsabilité des parents et/ou des responsables de groupes.
Le Syndicat Mixte se dégage de toutes responsabilités en cas de vol, de perte ou de dégradations d’objets et vous recommande de ne pas laisser vos effets personnels sans surveillance. Le personnel du Syndicat Mixte n’est pas autorisé à garder et surveiller les effets personnels et autres objets appartenant à des tiers.
E / PARCOURS de MINI – GOLF
ARTICLE 1 :
L’activité mini-golf se joue à la partie. L’entrée pour une partie de mini-golf vous donne droit à un tour de 18 pistes constituant le parcours, une carte de score et le matériel (une balle et un club) pour jouer.
Les joueurs souhaitant renouveler une partie, doivent s’acquitter du paiement d’une nouvelle entrée. Un justificatif d’identité sera demandé obligatoirement comme caution.
ARTICLE 2 :
Chaque joueur est responsable du matériel qui lui est confié. En cas de détérioration ou perte du matériel, il sera facturé et perçu un forfait de 20€ par club et 5 € pour la balle.
ARTICLE 3 :
Les joueurs suivent le parcours en respectant la numérotation des pistes de 1 à 18. Si plusieurs parties sont en cours sur le parcours, les parties se suivent de piste en piste sans se dépasser.
La partie qui joue lentement peut laisser passer la partie suivante qui joue plus rapidement afin de fluidifier le parcours.
ARTICLE 4 :
Le personnel du Syndicat Mixte de l’Ailette se réserve le droit d’exclure tout joueur donc le comportement deviendrait gênant pour les autres joueurs sans lui rembourser la partie.
ARTICLE 5 :
Pelouses, pistes, plantations et autres éléments du parcours de mini-golf sont sous l’aimable responsabilité des joueurs, des accompagnants et des spectateurs.
ARTICLE 6 :
Le Syndicat Mixte de l’Ailette décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol ou de détérioration d’objets personnels.
ARTICLE 7 :
Tout mineur doit être obligatoirement accompagné et surveillé pour un adulte. Le Syndicat Mixte de l’Ailette ne pourra pas être tenu responsable pour défaut de surveillance en cas de litiges.
TITRE III : TOBOGGANS AQUATIQUES.
ARTICLE 1 :
L’accès aux toboggans aquatiques est interdit aux personnes de moins de 1,05 m. Les personnes mesurant moins d’1m20 doivent être obligatoirement accompagnée d’un adulte lors de la descente
Les enfants de plus de 1,20 m restent sous la responsabilité et surveillance d’un adulte.
Il est obligatoire de passer par le pédiluve et sous la douche pour accéder aux toboggans.
ARTICLE 2 :
Il est strictement interdit de se nourrir, de fumer, de vapoter, de porter des chaussures, des bijoux et un téléphone et de jouer au ballon (ou tout autre accessoire de jeu) dans l’espace des toboggans. Il est interdit de sauter et de courir sur les toboggans, de glisser à plusieurs, de glisser la tête en avant ou sur le ventre, de courir dans l’escalier. La descente doit se faire uniquement sur les fesses assis ou allongé sur le dos et dans le sens de la descente. Les bras doivent être positionner le long du corps. Vous devez évacuer l’aire d’arrivée très rapidement.
ARTICLE 3 :
Une tenue de bain est obligatoire pour accéder à l’espace aquatique. Seuls les maillots de bain (une ou deux pièces), shorts et caleçons de bain sont acceptés. Les tee-shirts spécialement conçus pour la baignade ou la protection UV sont tolérés. Les vêtements de rue et les maillots intégraux sont interdits par respect des normes d’hygiène. Des casiers, non fermés et non surveillés, pour y déposer les affaires, sont mis à votre disposition près de la zone de l'aqua parc. Le Syndicat Mixte de l’Ailette se décharge de toutes responsabilités en cas de vol.
ARTICLE 4 :
L’accès à l’espace aquatique est interdit à toute personne ayant consommé de l’alcool ou toute substance pouvant altérer ses capacités. Les usagers doivent être en pleine possession de ses moyens physiques et intellectuels pour prendre part aux activités et ne souffrir d’aucun problème de dos.
Chaque membre du personnel de la base de loisirs est habilité à faire respecter les règles du présent règlement et, en cas de manquement, à procéder à l’expulsion, sans qu’aucune compensation ne puisse être demandée. La direction de la base de loisirs se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas les consignes ou ayant une attitude dangereuse.
Le suivi des consignes de sécurité est obligatoire en toutes circonstances. Le Syndicat Mixte de l’Ailette décline toute responsabilité en cas d’accident survenu suite à un nonrespect de ces consignes.
ARTICLE 5 :
L’accès à l’espace aquatique est valable la journée, aux heures d’ouvertures des toboggans. Chaque utilisateur devra être muni d’un bracelet. Seuls les porteurs d’un bracelet, vendu aux points d’accueil, pourront accéder aux toboggans. Tout bracelet déformé, déchiré, scotché ou agrafé sera refusé. Aucun remboursement ne sera accordé du fait de la météo sauf décision du Préfet ou du Maire.
TITRE IV : LOCATION DE VELOS
ARTICLE 1 : LE LOCATAIRE
Le Locataire est la personne désignée comme telle sur le Contrat. Le Contrat est nominatif, le service fourni par le Loueur ne peut bénéficier à une autre personne que le Locataire. Ce dernier n’étant pas autorisé à sous-louer le vélo.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU LOUEUR ET DU LOCATAIRE
Le loueur s’engage par le Contrat à :
- Mettre à disposition le vélo choisi à la date convenue et pour la durée de location
définie, équipé d’un cadenas et de sa clé, ainsi que de lumières avant et arrière, d’un casque et d’un gilet jaune
- Garantir que le vélo mis à disposition au Locataire satisfasse aux conditions de sécurité usuelles
- Reverser au Locataire le montant de la caution dans de justes délais après la restitution du vélo, selon les règles du présent Contrat ;
- Effectuer les réparations nécessaires dans les meilleurs délais possibles selon ses contraintes et celles du Locataire.
Le locataire s’engage par le Contrat à :
- Payer le montant de la location et déposer le montant de la caution au plus tard au
moment de la mise à disposition du vélo ;
- Contrôler le bon état du vélo au moment de sa mise à disposition ;
- Restituer le vélo dans les délais et à l’endroit convenus ;
- Avoir un usage soigné du vélo ;
- Utiliser le vélo de façon adéquate, sans risquer de nuire à autrui ou à lui-même.
ARTICLE 3 : PRIX DE LA LOCATION
Le prix de la location est défini dans le Contrat. Il est payable au plus tard au moment de la mise à disposition du vélo.
ARTICLE 4 : DEBUT ET FIN DE LA LOCATION
La location prend effet au moment de l’entrée en possession du vélo par le Locataire. Généralement elle intervient au moment de la signature du Contrat. La fin de la location est convenue au moment de l’établissement du Contrat et est mentionnée dans celui-ci.
ARTICLE 5 : CAUTION
Au moment de la conclusion du Contrat, le Locataire est tenu de verser une caution, ainsi qu’une pièce d’identité au Loueur visant à responsabiliser le Locataire sur les risques de vol et sur l’importance de restituer le vélo en bon état. Le montant de la caution est librement déterminé par le Loueur et figure dans le Contrat. Le montant de la caution est intégralement restitué à la fin de la location et pour autant qu’aucun dommage au vélo n’ait été constaté par le Loueur au moment de la restitution et que tous les accessoires mis à disposition aient été restitué.
En cas de défaut constaté ou de non-restitution du vélo, la caution sera acquise au Loueur comme suit :
- Si le Locataire ne restitue pas le vélo par rapport à la date de restitution, l’intégralité de la caution sera acquise au Loueur ;
- Si le Locataire se retrouve dans l’incapacité de restituer le vélo, sans faute de sa part, notamment suite à un vol, l’intégralité de la caution sera acquise au Loueur ;
- En cas de dégradation du vélo par le Locataire ou une tierce personne par inattention, accident, négligence ou autre, la caution est acquise au Loueur à concurrence d’un montant équivalent au coût de remise en état du vélo.
ARTICLE 6 : SECURITE ET DECHARGEMENT DE RESPONSABILITE
Le Loueur veille à louer les vélos en état de fonctionnement et qui ont été testés au préalable.
Il veille à ce que les vélos mis à disposition des locataires satisfassent aux conditions de sécurité usuelles.
Avant la signature du Contrat, le Loueur et le Locataire vérifient ensemble l’état du vélo en abordant les points suivants :
- État des roues et des pneus ;
- Transmission et fonctionnement des vitesses
- Position et serrage de la selle ;
- Freinage et état des patins de freins ;
- Lumières de sécurité avant et arrière.
A l’issue de cette vérification et via la signature du Contrat, le Locataire reconnaît que le vélo fonctionne correctement et décharge ainsi le Loueur de toute responsabilité quant à un éventuel dommage causé ou subi par le Locataire dans le cadre de l’utilisation du vélo
Les loueurs s’engagent à respecter le code de la route et à porter le matériel de sécurité fourni à la location (casque, gilet réflecteur etc..).
TITRE V – PECHE et CHASSE.
ARTICLE 1 :
D’une façon générale, la chasse est interdite sur l’ensemble des espaces de la base de loisirs Axo’plage.
La pêche n’est pas autorisée dans la zone de l’espace aquatique délimitée par des bouées dédiées à la baignade et aux activités aquatiques. Elle n’est pas autorisée dans la zone consentie par VNF.
TITRE VI – APPLICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR.
ARTICLE 1 :
Le présent règlement est affiché
- dans les bureaux du Syndicat Mixte de l’Ailette
- au point d'accueil et les différents points de vente de la base de loisirs Axo’plage,
- au poste de secours de la base
- sur le site internet du Syndicat Mixte : www.ailette.org
Les prescriptions temporaires font l'objet d'un affichage aux mêmes endroits.
ARTICLE 2 :
La direction de la base de loisirs Axo’plage, les maîtres-nageurs-sauveteurs, le personnel du Syndicat Mixte dans son ensemble, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent règlement intérieur.
ARTICLE 3 :
Les contrevenants aux dispositions du présent règlement seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.